Pourquoi avoir créé l’association ATM Equidés ANGEE ?
Depuis la disparition du service public de l’équarrissage en 2009, les acteurs des filières animales ont été appelés à se regrouper en associations dites ATM (Animaux Trouvés Morts). Celles-ci négocient collectivement les tarifs avec les équarrisseurs, collectent les cotisations et payent directement les équarrisseurs à la place des propriétaires d’animaux morts. L’association ATM Equidés ANGEE a ainsi été créée pour la filière équine.
Dans ce contexte de décès de l’équidé, quelles sont les règles à appliquer ?
Le code rural précise que le détenteur d’un animal mort doit contacter au plus tard dans les 48 heures le service professionnel en charge de l’enlèvement qui dispose lui d’un délai de 2 jours francs pour intervenir. Attention, ce délai ne pouvant pas se terminer un samedi, un dimanche ou jour férié, il sera prolongé au jour suivant. Ce dernier prend en charge les documents d’identification de l’équidé et les retourne pour enregistrement au SIRE. Cette déclaration de décès auprès du fichier central SIRE de l’IFCE est obligatoire dans le cadre du suivi de la population des équidés et de la fiabilité de sa base de données.
Pourquoi faire appel à l’ATM équidés ANGEE au moment de l’équarrissage ?
Il appartient au propriétaire de l’animal de payer le coût de l’enlèvement. Via l’ATM, qui a négocié les tarifs d’enlèvement et de destruction, le propriétaire peut régler en ligne les frais d’équarrissage de son équidé et ainsi bénéficier d’un tarif mutualisé en fonction du type d’équidé et de la localisation. Les coûts de collecte fixés par les équarrisseurs sont en effet très différents d’un département à l’autre. Ils sont moins élevés dans les départements de forte concentration d’élevage par exemple. L’ATM équidés ANGEE a donc décidé de mettre en place des tarifs par département ou par commune pour les départements où plusieurs opérateurs interviennent.
Comment procède-t-on ?
L’ATM équidés ANGEE dispose d’un site internet : www.angee.fr. Il renvoie directement sur le site de l’IFCE (www.ifce.fr) à la page des démarches en cas de décès des équidés. La demande d’équarrissage ne peut se faire que sur internet et nécessite la possession d’un compte sur le site www.ifce.fr. Elle se fait en quatre étapes :
- la déclaration (nom de l’équidé ou numéro SIRE)
- l’adresse du lieu d’enlèvement et l’adresse de facture
- le paiement en ligne des frais d’équarrissage
- l’impression de l’attestation de paiement à donner à l’équarrisseur lors de l’enlèvement
Le livret d’identification et la carte de propriétaire doivent être remis à la société d’équarrissage. Il est possible de récupérer le livret via une demande auprès du Sire.
Les tarifs d’enlèvement (en lien avec les autres filières) et de destruction des carcasses ont été négociés par l’ATM Equidés – ANGEE, association sans but lucratif, qui s’efforce dans sa politique tarifaire d’être au plus près des prix facturés par les entreprises d’équarrissage. Les tarifs de l’équarrissage sont établis en fonction :
– du type d’équidé : cheval de selle, cheval de trait, poney, âne, équidé de moins d’un an, équidé de un à deux ans
– du lieu où s’effectue l’enlèvement : les coûts de collecte fixés par les équarrisseurs sont très différents d’un département à l’autre.
Lu sur www.ifce.fr
– La demande d’équarrissage via l’ATM ne peut se faire que sur internet et nécessite la possession d’un compte sur le site www.ifce.fr.
– Le système ne concerne que les chevaux identifiés, pucés et enregistrés au SIRE
– A partir de votre espace personnalisé sur le site www.ifce.fr, il est possible de déclarer la mort de n’importe quel cheval, pourvu que vous disposiez de son n° SIRE et que vous régliez les frais en ligne par carte bancaire.
Coordonnées – ATM Equidé-Angeeatm.equides.angee@gmail.com
https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/fin-de-vie/mort/
